Expertise Médiation : Confirmation d’une Nouvelle Combinaison

Le juge des référés est souvent sollicité pour des demandes d’expertise. Une demande d’expertise peut également intervenir en cours de procès à la demande du juge ou des parties. Cette deuxième configuration moins fréquente a été discutée lors de la rencontre, le 25 février 2025, entre magistrats des chambres de construction du Tribunal judiciaire de Paris et les avocats du Barreau de Paris.
Frédérique Marec, vice-présidente et coordinatrice du pôle patrimoine et immobilier a rappelé que le pôle est actif en matière de médiation depuis 2021 et qu’il a développé une pratique d’ordonnances mixtes prononçant dans la même ordonnance une expertise et une médiation. L’expert dans un premier temps connait des aspects techniques puis la médiation intervient dans un second temps pour trouver une solution amiable au litige.
Le 7 mars 2025, à l’occasion de la 14eme édition du colloque CNB- CNCEJ, rassemblant avocats et experts judiciaires, Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Présidente du service du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Paris, a confirmé cette nouvelle pratique des ordonnances mixtes.