Contentieux commercial et de risque industriel
Contentieux commercial
Commercial litigation
- Conseil d’une société française devant les tribunaux français dans un litige contre une autre société société française résultant de la rupture brutale de relations commerciales établies ;
- Conseil d’une société française devant les tribunaux français dans un litige contre sa maison mère américaine concernant l’usage du nom commercial ;
- Conseil d’une société française devant les tribunaux français dans un litige relatif à la livraison de barrières antipollution défectueuses ;
English version
- Counsel to a French company before French courts in a dispute against another French company resulting from the abrupt termination of commercial relationship;
- Counsel to a French company before French courts in a dispute against its US parent company regarding its rights on the trade name;
- Counsel to a French company before French courts in a dispute regarding the delivery of defective anti-pollution barriers;
Contentieux de risque industriel
Industrial disaster litigation
- Conseil d’une société allemande dans une expertise judiciaire sur un simulateur de chute libre ;
- Conseil de la filiale française d’un groupe américain dans l’évaluation juridique d’une réclamation liée à l’incendie d’une éolienne ;
- Conseil d’une société française dans la préparation de dossiers de réclamation dans le contexte de la construction d’une centrale nucléaire ;
- Conseil de la filiale française d’un groupe américain dans une expertise judiciaire visant à déterminer les causes de l’endommagement d’une turbine dans une usine de traitement et de valorisation des déchets ;
- Conseil de la filiale française d’un groupe américain dans une expertise judiciaire visant à déterminer les causes de l’incendie d’un site pétrochimique ;
English version
- Counsel to a German company in a judicial expertise on indoor free fall simulator;
- Counsel to an American company in the legal assessment a claim relating to a wind turbine fire;
- Counsel to a European public contracting authority in the preparation of claims in the context of the construction of a nuclear power plant;
- Counsel to the French subsidiary of an American group in a judicial expertise aiming at the determination of the causes of machine breakage in a waste processing and recycling plant;
- Counsel to the French subsidiary of an American group in a judicial expertise aiming at the determination of the causes of a fire at a petrochemicals site.